Conditions Générales

Texte Personnalisé

Ajoutez votre propre texte ici manuellement.

Cohérent avec le reste du site.

Page Vide

Sans contenu automatique ni images.

Objet :
Les présentes CGV régissent la vente de rapports numériques téléchargeables en plusieurs langues proposés sur le site.

Produits :
Les rapports sont disponibles en formats PDF/ZIP, immédiatement accessibles après paiement. Les rapports sont à usage strictement personnel et non commercial.

Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise).

Paiement :
Les paiements s’effectuent via Stripe ou PayPal.

Livraison :
Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après achat, valable pour 3 téléchargements ou 30 jours.

Rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques immédiatement téléchargeables.

Responsabilité :
L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’usage fait des rapports par les utilisateurs.

Litiges :
En cas de litige, le droit français s’applique. Le tribunal compétent est celui d’Orléans.